Politique DMCA & Droits d'Auteur

1. Notre Politique en Matière de Droits d'Auteur

Maxvify respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenu, des diffuseurs et des titulaires de droits. Maxvify fonctionne comme une plateforme de diffusion en continu et ne produit, ne stocke ni n'héberge le contenu diffusé via son service. Nous répondons rapidement et de bonne foi à tous les avis valides de violation de droits d'auteur reçus via le processus décrit ci-dessous.

2. Avis de Violation de Droits d'Auteur

Si vous croyez qu'un contenu accessible via la plateforme Maxvify viole vos droits d'auteur, veuillez fournir à notre agent DMCA désigné les renseignements suivants par écrit :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom
2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur revendiquée comme violée, y compris le titre, le numéro d'enregistrement (le cas échéant) et le territoire de protection
3. L'identification du matériel prétendument contrefaisant, avec des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel (p. ex. URL du flux, nom de la chaîne, titre du programme et heure de diffusion approximative)
4. Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont il est reproché n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi applicable
6. Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur

3. Où Soumettre les Avis

Les avis DMCA doivent être soumis par écrit à notre agent désigné :

Courriel (préféré) : [email protected] avec l'objet « Avis DMCA »
Courrier : Maxvify, Agent DMCA, 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 2200, Montréal (QC) H3B 4W8, Canada
WhatsApp : +1 514 447 7860 (pour le contact initial uniquement — un avis écrit complet est requis)

4. Procédure de Contre-Avis

Si vous croyez qu'un matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte, vous pouvez déposer un contre-avis contenant :

1. Votre signature physique ou électronique
2. L'identification du matériel retiré et son emplacement antérieur
3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré par erreur ou identification incorrecte
4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration de consentement à la juridiction des tribunaux du Québec, Canada

5. Contrevenants Récidivistes

Conformément au droit applicable, Maxvify a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des abonnements des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes en matière de droits d'auteur.

6. Droit Canadien sur le Droit d'Auteur

Maxvify opère en vertu du droit canadien. La Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) du Canada et son régime d'avis et d'avis s'appliquent à nos opérations. Nous nous conformons à toutes les exigences du système canadien d'avis et d'avis pour les allégations de violation de droits d'auteur par nos abonnés.

7. Avertissement

La soumission d'un faux avis DMCA — représentation sciemment erronée qu'un matériel est contrefaisant — peut vous exposer à une responsabilité en dommages-intérêts, y compris les frais et honoraires d'avocat, en vertu du droit applicable.

8. Contact

Pour toutes les questions liées aux droits d'auteur : [email protected]

Maxvify · 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 2200, Montréal (QC) H3B 4W8, Canada